CONTESTATION ET CONTENTIEUX
Publié le :
26/09/2017
26
septembre
sept.
09
2017
15h11
15
11
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
A l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de travaux publics le titulaire peut rechercher devant le juge adminis...
Publié le :
03/05/2017
03
mai
mai
05
2017
14h25
14
25
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 14 février 2017, le Conseil d’Etat a rappelé les risques encourus par l’acheteur public qui procède à la signature d’un contra...
Publié le :
28/03/2017
28
mars
mars
03
2017
10h47
10
47
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le CCAG-travaux encadre la procédure de contestation du décompte général dans des délais stricts.
Ainsi, lorsque le décompte général fait l’obj...
Publié le :
31/03/2016
31
mars
mars
03
2016
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2016 « Syndicat mixte Hérault Transport » est venu préciser l’application dans le temps de la jurisprudence...
Publié le :
04/06/2015
04
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n° 387128, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la qualification à...
Publié le :
03/03/2015
03
mars
mars
03
2015
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Un candidat évincé d'une procédure de marché public doit se voir communiquer tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classe...
Publié le :
02/12/2014
02
décembre
déc.
12
2014
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans une décision du 8 octobre 2014 le Conseil d'Etat admet pour la première fois que le cocontractant d'une personne publique puisse résilier le c...
Publié le :
17/11/2014
17
novembre
nov.
11
2014
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune incidence sur le fait que le candidat irrégulièrement évincé ne peut ê...
Publié le :
28/05/2014
28
mai
mai
05
2014
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvre la possibilité aux tiers susceptibles d'être lésés de manière directe par la conclusion d'un...