Le CCTG travaux nouveau est arrivé
Publié le :
03/07/2012
03
juillet
juil.
07
2012
L'arrêté du 30 mai 2012, abroge et remplace le Décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du CCTG Travaux ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenu postérieurement et notamment l'arrêté du 25 janvier 2011.
Cahier des clauses techniques générales et marchés publics de travaux L'arrêté du 30 mai 2012, pris en application de l'article 13 du Code des Marchés Publics, abroge et remplace le Décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du CCTG Travaux ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG intervenu postérieurement et notamment l'arrêté du 25 janvier 2011.
Cet arrêté liste en annexe 35 documents approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales.
Ces nouveaux fascicules entreront en vigueur le 1er juillet 2012.
C'est ainsi que les marchés publics qui se réfèrent au CCTG (cahier des clauses techniques générales) applicable aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation aura été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant le 1er janvier 2012 demeureront régis, pour leur exécution, par les dispositions du CCTG, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées à l'arrêté du 30 mai 2012.
Arrêté du 30 mai 2012, NOR EFIM 1221961A : JO, 8 juin 2012.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © laurent hamels - Fotolia.com
Historique
-
Conformité du projet d'intérêt général (PIG) à la CEDH
Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat a estimé qu'un arrêté préfectoral portant déclaration d'un projet d'intérêt général au sens de l'article L. 121-9 du Code de l'Urbanisme ne... -
Exhaussements et affouillements soumis à déclaration préalable
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L'article R. 421-23 du Code de l'Urbanisme définit les travaux, installations et aménagements qui doivent être précédés d'une déclaration préalable.Travaux s... -
Le CCTG travaux nouveau est arrivé
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'arrêté du 30 mai 2012, abroge et remplace le Décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du CCTG Travaux ainsi que les arrêtés modifiant le CCTG int...
-
Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme
Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat estime que la mention dans un certificat d'urbanisme de la possibilité d'un sursis à statuer ultérieur est divisible du reste du certificat... -
Vérification de la validité de la servitude de passage par le service instructeur
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le service instructeur d'une autorisation d'urbanisme doit t-il vérifier la validité de la servitude de passage ou l'existence d'un titre permettant l'utilis... -
Le maire est t-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?
Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Non. Dans une décision du 22 mai 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon a considéré que cette compétence n'appartient qu'au Conseil Municipal.Modificat... -
Brevet de constitutionnalité sous réserve de l'article L. 13-7 du Code de l'Expropriation
Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012Collectivités / Urbanisme / Expropriation
En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu inciter les propriétaires à ne pas sous-estimer la valeur des biens qui leur sont transmis ni à dissim...