EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
Publié le :
18/08/2008
18
août
août
08
2008
Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.
Ebay et la lutte contre la contrefaçonIl faut rappeler qu'eBay a été condamné il y a deux mois en France, et qu'au contraire, le site d'enchères avait remporté une victoire le mois dernier aux Etats-Unis contre le bijoutier Tiffany, qui l'accusait de vendre de faux bijoux.
Le site d'enchères vient de remporter en Belgique une bataille importante contre L'Oréal.
L'Oréal avait assigné eBay en justice dans cinq pays européens, dont la Belgique, l'accusant de ne pas tout faire pour empêcher la vente de produits contrefaits de sa filiale Lancôme.
La justice a estimé que le site n'était pas responsable de la vente de parfums et produits cosmétiques contrefaits sur sa plate-forme, et qu'il n'avait aucune "obligation de surveiller de manière systématique" les produits mis en vente sur sa plate-forme.
Le géant français des cosmétiques a annoncé son intention de faire appel.
eBay en a profité pour rappeler la mise en place d'un plan en direction des marques afin de coopérer et de retirer de la vente les produits contrefaits.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les aides publiques aux entreprises
Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008Entreprises / Finances / Banque et financela Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit...
-
EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la...
-
La sommation de payer les fermages
Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellement ou bie...
-
La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Consei...
-
La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le...
-
Quelles sont les conditions de validité d'une marque?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets"La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une pe...
-
Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence.Une nouvelle autorité de la concurrenceD'ici le 1...