Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
Publié le :
14/09/2010
14
septembre
sept.
09
2010
Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Il en va autrement pour les FAI.
Le cinéma ne sera pas touché par la hausse de la TVALes professionnels du septième art s'étaient alarmés des conséquences effroyables pour leur filière d'une hausse de la TVA sur Canal+. Le surcroît de taxe aurait contraint la chaîne cryptée à dénoncer les accords portant sur le préachat des films, jetant ainsi tout le cinéma français dans un chaos auquel n'auraient survécu que quelques comédies grand public.
Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Canal+ échappera donc à l'augmentation de la TVA sur ses abonnements.
En revanche, les FAI (fournisseurs d'accès à internet) devront a priori acquitter la TVA au taux ordinaire, soit 19,6 %:
La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique à tenté d'expliquer les motifs qui poussent à la taxation des FAI : « On a un problème, on est attaqué par la Commission européenne sur la TVA à taux réduite. On n'est pas encore condamné mais on le sera si on continue de fonctionner ainsi. Des gens n'utilisent pas la télévision dans leur Triple-Play donc la taxation ne peut plus rester en l'état. Il va y avoir des évolutions ».
Même si elle ne confirme pas clairement que les FAI seront touchés à 19,6 % de manière plus importante, le taux changera bien. Les abonnés pourraient donc voir leur abonnement augmenter de 2 euros par mois pour les offres "triple play".
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement... -
Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Fiscalité
A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA est abaissé à 500 000 € hors taxes.Entreprises: abaissement d... -
Goût de bouchon et conséquences juridiques
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseSi le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes, il peut aussi avoir des conséquences juridiques graves sur la commercialisatio...
-
Résiliation de bail rural pour cause de défaut de paiement de fermage
Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt en date du 4 mai 2010, a fait un rappel nécessaire des règles devant encadrer la procédure de résiliation de bail pou... -
L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation générale de sécurité et cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute... -
Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
L'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société en participation (SEP), depourvue de la personnalité morale, ne peut pas être déb... -
Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxNicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la...