Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
Publié le :
28/04/2011
28
avril
avr.
04
2011
Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique, a été installé officiellement le 27 Avril 2011.
Le Conseil national du NumériqueInstallé officiellement ce 27 avril par Nicolas Sarkozy, le Conseil national du Numérique (CNN) a élu Gilles Babinet à sa présidence.
Lors de la présentation du Conseil national du numérique hier, Nicolas Sarkozy a reconnu des erreurs dans la conduite de la loi Hadopi. « Je prends ma part de l'erreur (...) L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas [abandonner] les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués », a expliqué le président de la République . Il a évoqué une Hadopi 3, «et même une Hadopi 4, qui signerait la fin de la Hadopi si vous, acteurs du numérique, réussissez à trouver des moyens de rétribuer justement les créateurs ».
Le CNN est composé de 18 membres qui siègeront pour un mandat de deux ans, renouvelable une seule fois.
Le Conseil national du Numérique se veut représentatif de l'ensemble des professions liées au numérique.
Il est chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique. L'instance jouera un rôle de conseil auprès du gouvernement, puisqu'elle peut lui adresser des propositions sur la politique à mener.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les procédures d'insolvabilité en Europe
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal dans le ressort duquel se situent le centre des intérêts principaux du débiteur c...
-
Dismissal under French law
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEmployment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an employee for specific reasons. The specific reasons must be recognized by French Law...
-
Loi LOPPSI II et renforcement des moyens de lutte contre les fraudes en matière sociale
Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) du 14 mars 2011 renforce le dispositif de lutt...
-
La nouvelle réglementation des noms de domaine
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques (ou CPCE) relatives à l’attribution et...
-
Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettement les critères de qualification du statut d’hébergeur, et opère, sinon un revi...
-
Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique, a été installé officiel...
-
Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement, et lors des entretiens qui précèdent la signature d’une rupture conventionne...