L'entreprise face au travail dissimulé
Publié le :
12/11/2013
12
novembre
nov.
11
2013
L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".
Lutte contre le travail illégal (LCTI)
Travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois, fraude à l’assurance chômage sont autant de formes différentes de travail illégal.
En favorisant, notamment, l’évasion sociale, ces fraudes portent atteinte à notre système de protection sociale et créent des distorsions de concurrence entre les entreprises.
Le guide 2013 sur l'entreprise face au travail dissimulé répond aux principales questions que se posent les chefs d'entreprise en matière de travail dissimulé.
Il a pour vocation de sensibiliser aux risques du travail illégal les employeurs, travailleurs indépendants et plus largement toute personne qui souhaite créer son entreprise.
- Voir le guide L'entreprise face au travail dissimulé;
- Voir l'article de François MEURIN Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © cphoto - Fotolia.com
Historique
-
Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, précédemment annulé en cassation, d'une salariée voilée de la crèche... -
Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la possibilité... -
Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'opère de plein droit et automatiquement entre bailleur et le fermier.Fixation de... -
Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal offici... -
Le droit au renouvellement du bail rural
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
À défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour une durée de neuf ans, de façon automatique par le seul effet de la loi.Renouve... -
L'entreprise face au travail dissimulé
Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI)...
-
Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'est pas, en cette qualité, tenu de s'abstenir d'exercer une activité concurrente...