Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
Publié le :
16/07/2010
16
juillet
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07
2010
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, l’ARJEL vient de mettre en demeure 19 opérateurs, auteurs de sites illégaux de jeux et paris en ligne.
L' Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)
Avec 1,2 million de comptes créés en un peu plus d'un mois, le marché des jeux d'argent et de hasard sur internet a réussi son entrée dans la légalité, dopé par la Coupe du monde de football.
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère également endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne.
Pour cela, l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) a été mise en place.
L’ARJEL est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent en ligne.
Elle instruit les dossiers de demande d’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et procède à la délivrance de l’agrément, le cas échéant. Elle surveille les opérations de jeu ou de pari en ligne et participe à la lutte contre les sites illégaux et contre la fraude. Elle homologue les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, le président de l’ARJEL vient de mettre en demeure dix-neuf opérateurs, auteurs de sites illégaux de jeux et paris en ligne.
Si ces mises en demeure ne sont pas suivies d'effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera saisi et pourra ordonner aux hébergeurs ou aux FAI (fournisseurs d'accès à internet) de bloquer l'accès à ces sites. Les premières audiences sont attendues d'ici fin juillet.
La loi prévoit trois ans de prison et 45 000 euros d'amende (sept ans et 100 000 euros en bande organisée) pour organisation illégale de jeux.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Andrzej Puchta - Fotolia.com
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