Vie de l'entreprise

La vie d’une entreprise va de sa création, à sa liquidation le cas échéant, en passant par la gestion des ressources humaines et la gestion des moyens financiers.

Pour bien gérer la vie de son entreprise, il est nécessaire de connaître les règles de droit applicables à une entreprise.

En effet, cette nécessité se révèle dès la création de l’entreprise : quelle forme choisir ? Quels sont les formalités à respecter ?

Et, cette nécessité se retrouve tout au long de la vie de l’entreprise : par exemple en cas de fusion avec une autre entreprise, ou afin de savoir quelles sont les règles applicables en matière de concurrence, de sécurité…

L’avocat est là pour vous guider tout au long de votre projet.
Il assurera un rôle de conseil auprès de vous.

En effet, les responsabilités du dirigeant d’entreprise sont lourdes, il peut voir engagée sa responsabilité civile, mais également sa responsabilité pénale.
D’où l’importance du rôle de conseil de l’avocat, qui spécialisé en droit de l’entreprise, et en droit des sociétés saura vous guider.

L’avocat spécialisé en droit des sociétés / droit de l’entreprise peut également intervenir en aval, c'est-à-dire lorsque survient un litige.

Devant la complexité croissante des lois et l'accroissement des réglementations, il sera le meilleur interlocuteur en cas de litige, avec une connaissance approfondie du monde de l’entreprise, et de la réglementation en vigueur en Droit des Sociétés.

  • Trouver un avocat spécialisé en Création d'entreprises 
  • Trouver un avocat spécialisé en Cession, fusion, acquisition d'entreprises
  • Trouver un avocat spécialisé en Entreprises en difficultés / Procédures collectives
  • Trouver un avocat spécialisé en Procédures fiscales

Vous retrouverez dans notre rubrique Vie de l’Entreprise les thèmes suivants :

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la création d’entreprise, aux différentes formes de sociétés, à la transmission d’entreprise, à la fusion d’entreprises…

Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 07h30 07 30
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Cession de titres des dirigeants partant en retraite et abattement fiscal
En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans une société doivent s’acquitter d’un impôt sur les gains de cession selon les modalités applicables en matière de plu...

Sociétés commerciales : reprise d’un contrat par une société en formation ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 17h02 17 02
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Société en formation
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet dans l’affaire opposant M. X et la société MJM aux sociétés So Ca Sport et C...

Le risque pénal en cas de fusion-absorption : peu importe la forme de la société absorbée

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 08h05 08 05
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Risque pénal fusion absorption
cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83180 1. Par un arrêt du 17 avril 2023, la Cour d’Appel de MONTPELLIER a condamné deux sociétés [les sociétés n°15 et 10] ainsi que leur gérant pour diverses...
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