Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le :
10/02/2012
10
février
févr.
02
2012
Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.
Le nouveau barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.
L'article 21 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 a révisé le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, le paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), qui s'effectuera avant la fin novembre 2012, sera basé sur ce nouveau barème. S'il tient toujours compte des émissions de CO2 émises, il favorise davantage les véhicules moins polluants et pénalise les autres.
Les véhicules qui émettent jusqu’à 50 g/km de CO2 sont désormais exonérés de la taxe.
Calcul et tarif de la taxe pour les véhicules taxés selon les émissions de CO2:
Il s'agit des véhicules mis en circulation depuis juin 2004 et possédés ou utilisés par la société à partir de 2006.
Taux d'émission de
dioxyde de carboneTarif applicable par gramme de
dioxyde de carbone
(du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012)Jusqu'à 50 g/km0€De 51 à 100 g/km2€De 101 à 120 g/km4€De 121 à 140 g/km5,5€De 141 à 160 g/km11,5€De 161 à 200 g/km18€De 201 à 250 g/km21,5€À partir de 251 g/km27€
Véhicules taxés en fonction de la puissance fiscale:
Il s'agit des véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 et possédés ou utilisés par la société avant 2006.
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur) TarifJusqu'à 3750€De 4 à 61400€De 7 à 103000€De 11 à 153600€À partir de164500€Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'... -
Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions r... -
Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d’un montan... -
Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques française... -
Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les professionnels des télécoms, d'Internet et des médias ont évoqué des pistes pou... -
Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et le chiffrage détaillé de son projet présidentiel dont la non-déductibilité par... -
Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er oct...