Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
Publié le :
04/11/2013
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Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières ou mixtes qu'elles possèdent ou utilisent.
La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.
Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.
Le paiement de la TVS donne lieu au dépôt d'une déclaration annuelle.
Vous devez déposer une déclaration n° 2855 qui vous sert à calculer le montant de la taxe due pour la période d'imposition. Vous devez la transmettre, accompagnée de son paiement, avant le 30 novembre de chaque année.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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