Publié le :
27/01/2025
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la chambre commerciale le 27 novembre 2024 (Cass. com., 27 nov. 2...
Publié le :
27/12/2024
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerciale, financière et économique, 9 octobre 2024, n° 23-13.173), apport...
Publié le :
02/12/2024
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15h30
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pérennité financière des entreprises, en particulier des TPE-PME, souve...
Publié le :
27/09/2024
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08h46
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la question de la clôture ou non du compte courant en cas de liquidation. Elle juge dés...
Publié le :
13/08/2024
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août
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2024
14h13
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier pour un montant de 400 000 € avec pour garantie la participation au r...
Publié le :
03/07/2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642
Un emprunteur avait souscrit pas moins de 21 prêts immobiliers entre 2001 et 2008 auprès de son banquier po...
Publié le :
03/06/2024
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2024
10h48
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Absence de transmission de la faculté de prononcer la déchéance du terme à la caution subrogée dans les droits de la banque : limite à l’effet tr...
Publié le :
02/05/2024
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2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900
En application des articles L.341-4 puis L.332-1 anciens du code de la consommation, encore applicables a...
Publié le :
29/03/2024
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14h37
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Aux termes d’un arrêt du 18 janvier 2024 publié au bulletin, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°21-23.033) consacre le fai...
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