Publié le :
18/04/2025
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 2 avril 2025, n° 23-22.311
Peut-on reprocher à une caution professionnelle de ne pas avoir mis en garde sa sous-caution non avertie...
Publié le :
28/03/2025
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries dont leurs clients peuvent être victime ?
Cette question ne cesse de...
Publié le :
27/01/2025
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la chambre commerciale le 27 novembre 2024 (Cass. com., 27 nov. 2...
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27/12/2024
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08h56
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerciale, financière et économique, 9 octobre 2024, n° 23-13.173), apport...
Publié le :
02/12/2024
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15h30
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pérennité financière des entreprises, en particulier des TPE-PME, souve...
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27/09/2024
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la question de la clôture ou non du compte courant en cas de liquidation. Elle juge dés...
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13/08/2024
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14h13
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier pour un montant de 400 000 € avec pour garantie la participation au r...
Publié le :
03/07/2024
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2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642
Un emprunteur avait souscrit pas moins de 21 prêts immobiliers entre 2001 et 2008 auprès de son banquier po...
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03/06/2024
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2024
10h48
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Absence de transmission de la faculté de prononcer la déchéance du terme à la caution subrogée dans les droits de la banque : limite à l’effet tr...
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