Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
Publié le :
28/04/2011
28
avril
avr.
04
2011
Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique, a été installé officiellement le 27 Avril 2011.
Le Conseil national du NumériqueInstallé officiellement ce 27 avril par Nicolas Sarkozy, le Conseil national du Numérique (CNN) a élu Gilles Babinet à sa présidence.
Lors de la présentation du Conseil national du numérique hier, Nicolas Sarkozy a reconnu des erreurs dans la conduite de la loi Hadopi. « Je prends ma part de l'erreur (...) L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas [abandonner] les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués », a expliqué le président de la République . Il a évoqué une Hadopi 3, «et même une Hadopi 4, qui signerait la fin de la Hadopi si vous, acteurs du numérique, réussissez à trouver des moyens de rétribuer justement les créateurs ».
Le CNN est composé de 18 membres qui siègeront pour un mandat de deux ans, renouvelable une seule fois.
Le Conseil national du Numérique se veut représentatif de l'ensemble des professions liées au numérique.
Il est chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique. L'instance jouera un rôle de conseil auprès du gouvernement, puisqu'elle peut lui adresser des propositions sur la politique à mener.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du 08 décembre 2010, a eu l’occasion de rappeler quelle était la portée de l’annul...
-
Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Prix du livre numériqueAprès son adoption par le Sénat le...
-
Entreprises de prévention et sécurité
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substituera à l’accord...
-
Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettement les critères de qualification du statut d’hébergeur, et opère, sinon un revi...
-
Installation du Conseil National du Numérique (CNN)
Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique, a été installé officiel...
-
Conservation des données sur internet
Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxQuelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute pers...