Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publié le :
22/02/2016
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2016
Un décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap.Le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap simplifie la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée.
Il ouvre la possibilité d'une attribution de la RLH jusqu'à la fin de carrière pour les personnes âgées de plus de 50 ans.
Il prévoit également une procédure de renouvellement simplifiée en cas de situation inchangée.
Enfin, le décret réforme les modalités de calcul de l'aide accordée au titre de la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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