COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
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21/11/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit four...
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07/11/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limitée (SARL) relative à la rémunération du gérant n'est pas une convention...
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02/11/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la Loi et les statuts organisent les pouvoirs de représentation de la so...
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19/10/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la contractualisation en renforçant le rôle des organisations de producteur...
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18/10/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux inquiétudes du monde agricole face au nouveau climat de concurrence acc...
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14/10/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessitent l'accord du conseil d'administration conformément à l'article L 225...
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06/09/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur sur le plan formation de l'entreprise, tous les ans, au cours de 2 réunions spécifiques.F...
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19/08/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse a été promulguée le 20 juillet 2011.Système de distribution de la presseLa...
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05/08/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le décret du 29 juillet 2011 aménage la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.Décret portant r...