COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
19/08/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse a été promulguée le 20 juillet 2011.Système de distribution de la presseLa...
Publié le :
05/08/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le décret du 29 juillet 2011 aménage la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.Décret portant r...
Publié le :
26/05/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon la Haute Cour, il appartiendra au juge d’apprécier la volonté des parties de circonscrire les effets d’une convention ou au contraire de les...
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13/04/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A partir du 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant des boissons sans alcool n’auront plus à demander la "Licence I". La...
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09/03/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques fait l’objet d’un rapport présenté au nom de la commission des lois con...
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03/02/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le cumul mandat-contrat de travail.Assurance chômage, indemnisation, retr...
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20/01/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le parlement a définitivement adopté le 13 janvier 2011 la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au s...
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28/12/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au regard de l’exigence d’un motif grave et légitime.« Il ne faut pas co...
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16/12/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arrivée du premier équidé, s’enregistrer auprès de L’Institut Français du...