COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
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16/11/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit conc...
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28/10/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritab...
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18/10/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale permet de prendre en compte les choix des salariés des entr...
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18/06/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statutairement ou aux termes d’un pacte postérieur aux statuts d’organiser la...
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18/05/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les deux textes procèdent d'une même préoccupation: protéger le consommat...
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04/05/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature contractuelle, doivent respecter les conditions générales de validité des...
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01/02/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la liberté de l'information donc de l'opinion et de la pensée, principes ess...
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29/01/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à prévoir...
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17/11/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la c...