COMMUNICATION ET VIE SOCIALE
Publié le :
03/11/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 7 juillet 2020 (Cass. soc. 1-7-2020 n° 18-24.556 F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu’une sanction disciplina...
Publié le :
29/09/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 8 juillet 2020 (Cass. soc. 8-7-2020 n° 19-10.987 FS-PBI, Sté Lur Berri c/ Sté Syndex), la chambre sociale de la Cour de cassation...
Publié le :
08/09/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2020, rappelle que le seul fait d’affecter les bénéfices par des associés majoritaires aux autres...
Publié le :
14/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Les textes ?
L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemb...
Publié le :
30/03/2020
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mars
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires ont été apportées par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 aux d...
Publié le :
30/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus
Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organe...
Publié le :
20/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2020, la Cour de cassation considère que la décision d’augmentation de la rémunération des gérants d’une SARL p...
Publié le :
05/02/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
(Cass.com 20 novembre 2019 n° 18-17787)
Rappel des faits et de la procédure :
Dans le cadre d’un protocole de cession portant sur le contrôle...
Publié le :
30/01/2020
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18h31
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La seule signature d’un dirigeant social ne suffit pas à en faire une partie au contrat, encore faut-il qu’il soit identifié comme tel.
La di...
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