CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
28/06/2021
28
juin
juin
06
2021
16h20
16
20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
La pandémie Covid-19 a entraîné non seulement des difficultés de règlement de loyers des baux commerciaux pendant les périodes de fermeture liées...
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
07h51
07
51
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a traité le 11 mars 2021 (3ème chambre civile, 11 mars 2021, n° 20-11.746) d’un contentieux assez courant, mais qui a moins...
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
10h47
10
47
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ?
Cette question est rituelle dans les rapports entre locataires et propriétaire...
Publié le :
29/03/2021
29
mars
mars
03
2021
08h12
08
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêt de la cour de cassation du 5 novembre 2020 énonce que dès lors que l'objet social de la SCI prévoit uniquement l'acquisition, la proprié...
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
09h52
09
52
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156
L'article L 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l'habitation soumet à...
Publié le :
01/03/2021
01
mars
mars
03
2021
15h36
15
36
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les relations entre bailleurs et locataire ne sont jamais faciles surtout en fin de bail.
Les contentieux de l’état des lieux et les travaux aux...
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
12h32
12
32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Selon l’article L 411-31 du code rural, et sauf clause contraire le bailleur peut demander la résiliation du bail s’il justifier de deux défauts...
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
12h20
12
20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouvelé n’aboutit pas à un déplafonnement du loyer, comment se calcule le l...
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
15h44
15
44
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/05170)
Nous savons que par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020...