CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
05/03/2018
05
mars
mars
03
2018
16h35
16
35
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est prononcée à la fois sur l’impossibilité de réintégrer un preneur injuste...
Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
09h20
09
20
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière de bail commercial sur deux points importants sur le plan pratique dans le cadre d’une procé...
Publié le :
05/01/2018
05
janvier
janv.
01
2018
14h12
14
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par arrêt en date du 9 novembre 2017, la Cour de Cassation a dû se prononcer sur le délai de prescription lié à la volonté d’un bailleur de rétra...
Publié le :
20/12/2017
20
décembre
déc.
12
2017
10h07
10
07
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En cas de désignation d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, la décision de ne pas continuer le bail de l’...
Publié le :
04/12/2017
04
décembre
déc.
12
2017
15h36
15
36
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car contraire à liberté d’association. La seule méconnaissance de cette libe...
Publié le :
01/12/2017
01
décembre
déc.
12
2017
10h11
10
11
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour un bailleur de pouvoir obtenir la résiliation d’un bail commercial apr...
Publié le :
09/11/2017
09
novembre
nov.
11
2017
11h22
11
22
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir exercé son droit d’option peut dénier au locataire le droit au statut...
Publié le :
08/11/2017
08
novembre
nov.
11
2017
14h27
14
27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 octobre 2017 ( n°15-25018) que le Juge saisi en constatation du jeu de...
Publié le :
05/10/2017
05
octobre
oct.
10
2017
10h49
10
49
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La modification du loyer à la baisse comme à la hausse lors des révisions triennales a fait l’objet d’un certain nombre de jurisprudences contrad...