GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010

Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et d...

Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des per...

Les axes de la réforme de la médecine du travail

Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du trav...

Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux

Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue sub...

Stress au travail : les obligations des entreprises

Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entrepris...

La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin

Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation...

Sécurité au travail: les obligations de l'employeur

Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des tr...

Les solutions de prévention des entreprises en difficulté

Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des d...

L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle

Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclara...
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