GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Stress au travail : les obligations des entreprises

Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entrepris...

La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin

Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation...

Sécurité au travail: les obligations de l'employeur

Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des tr...

Les solutions de prévention des entreprises en difficulté

Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des d...

L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle

Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclara...

Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise

Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éc...

Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter

Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une image sur un support numérique, peut être mis en oeuvre dans des lieux e...

La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement

Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne plus longs que dans d’autres états membres de l’UE, la LME du 4 août 200...

Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos

Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la pu...
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