GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement

Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne plus longs que dans d’autres états membres de l’UE, la LME du 4 août 200...

Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos

Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la pu...

Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)

Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employeur pour faute inexcusable au motif qu’il avait donné des consignes, no...

La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB

Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par le banquier des documents concernant le débiteur principal nécessaires...

Le Guide de prévention des risques routiers professionnels

Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008 14h22 14 22
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des...

Le Guide de prévention des risques routiers professionnels

Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Guide	de prévention des risques routiers professionnels
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des...

Guide de prévention des risques routiers professionnels: thèmes I, II et III

Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sont traités dans cette page les 3 premiers thèmes du guide: les notions, les dépassements d'horaires par un salarié, le permis de conduire et le c...

Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII

Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir les thèmes sur: le véhicule au service de l'entreprise, choix, assuranc...

Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X

Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008 00h00 00 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions enco...
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