GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription

Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020 11h46 11 46
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité civile
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescription applicable pour l'action en responsabilité exercée par un acqu...

Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 11h12 11 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Indemnisation pertes d'exploitation covid
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation. Fait assez rare pour...

Créanciers, ne vous trompez pas de cible !

Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020 16h49 16 49
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
cession de creance droit sociétés
L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions...

La restructuration d'entreprise en sortie de crise

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 14h44 14 44
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Restructuration d'entreprise
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :     Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salai...

Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 13h32 13 32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Confinement et assurance
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entre...

Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 09h27 09 27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Droit des sociétés
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative, évoquant la théorie du mandat apparent. Quels étaient les faits ?...

Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020 12h52 12 52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
DUERP suite à la pandémie du coronavirus ?
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a u...

Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020 14h31 14 31
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Coronavirus et construction
Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la survenance du Covid 19, sur un plan médical et sanitaire, mais surtou...

Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h22 11 22
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Coronavirus et indemnisation assurance restaurants
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établis...
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