GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ
Publié le :
25/01/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la pr...
Publié le :
14/01/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel...
Publié le :
05/11/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré...
Publié le :
04/11/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que le bâtonnier et, sur recours, le premier président, n’ont pas le po...
Publié le :
15/10/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescription applicable pour l'action en responsabilité exercée par un acqu...
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29/09/2020
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Coronavirus
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Fait assez rare pour...
Publié le :
24/08/2020
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L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure quant aux notions...
Publié le :
08/06/2020
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Coronavirus
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :
Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ;
84 % du salai...
Publié le :
05/06/2020
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Coronavirus
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entre...
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