GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ
Publié le :
29/04/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La violation de cette obligation peut entrainer la rupture du contrat...
Publié le :
26/03/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu instituer une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des...
Publié le :
15/03/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, AN...
Publié le :
25/01/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la pr...
Publié le :
14/01/2021
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13h39
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel...
Publié le :
05/11/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré...
Publié le :
04/11/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle que le bâtonnier et, sur recours, le premier président, n’ont pas le po...
Publié le :
15/10/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescription applicable pour l'action en responsabilité exercée par un acqu...
Publié le :
29/09/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Fait assez rare pour...
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