GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h22 11 22
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Coronavirus et indemnisation assurance restaurants
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établis...

Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 15h54 15 54
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Obligations employeur évaluation des risques
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de...

Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020 17h56 17 56
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Santé et sécurité au travail
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le...

Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 15h11 15 11
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Etat d'urgence sanitaire
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ce projet de loi a donné lieu à...

Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 12h02 12 02
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Impacts coronavirus droit du travail
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un con...

La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 14h10 14 10
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lettre d'intention
Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le nécessaire afin que sa filiale respecte ses engagements et dispose d’une...

Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 16h08 16 08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Santé et sécurité au travail
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique pres...

La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle

Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020 09h04 09 04
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Environnement
Protection environnement
  Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question é...

Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité

Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020 12h12 12 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sécurité au travail
Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’autorité au sein de l’entreprise, matériellement, il n’est pas toujo...
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