GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 09h27 09 27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Droit des sociétés
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative, évoquant la théorie du mandat apparent. Quels étaient les faits ?...

Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020 12h52 12 52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
DUERP suite à la pandémie du coronavirus ?
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a u...

Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020 14h31 14 31
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Coronavirus et construction
Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la survenance du Covid 19, sur un plan médical et sanitaire, mais surtou...

Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h22 11 22
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Coronavirus et indemnisation assurance restaurants
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établis...

Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 15h54 15 54
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Obligations employeur évaluation des risques
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de...

Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020 17h56 17 56
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Santé et sécurité au travail
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le...

Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 15h11 15 11
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Etat d'urgence sanitaire
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ce projet de loi a donné lieu à...

Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 12h02 12 02
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Impacts coronavirus droit du travail
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un con...

La lettre d’intention constitutive d’une obligation de résultat

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 14h10 14 10
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Lettre d'intention
Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le nécessaire afin que sa filiale respecte ses engagements et dispose d’une...
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