GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ
Publié le :
07/02/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’autorité au sein de l’entreprise, matériellement, il n’est pas toujo...
Publié le :
04/12/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierc...
Publié le :
03/12/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y. c/ Fédération française du bâtiment Grand Paris), la chambre sociale...
Publié le :
14/03/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché à Google un manque de transparence et d’accessibilité de l’informat...
Publié le :
08/03/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er...
Publié le :
20/02/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de...
Publié le :
18/02/2019
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent...
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22/01/2019
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le représentant légal de la personne morale ne dénonce pas l’identité du conducteur du véhicule ayant commis l’infraction dans un délai de 45...
Publié le :
11/12/2018
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’oblige envers le bénéficiaire, à lui payer les sommes dues par un tiers...
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