GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ

Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 16h08 16 08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Santé et sécurité au travail
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique pres...

La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle

Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020 09h04 09 04
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Environnement
Protection environnement
  Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question é...

Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité

Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020 12h12 12 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sécurité au travail
Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’autorité au sein de l’entreprise, matériellement, il n’est pas toujo...

Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 14h53 14 53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Fusion société
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierc...

Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié

Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019 08h55 08 55
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Santé et sécurité au travail
Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y. c/ Fédération française du bâtiment Grand Paris), la chambre sociale...

RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google

Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019 15h39 15 39
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Protection des données RGPD - Crédit photo : © ALF photo
Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché à Google un manque de transparence et d’accessibilité de l’informat...

Infractions routières et obligation de désignation du conducteur

Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019 08h29 08 29
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Permis de conduire - Crédit photo : © Richard Villalon
Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er...

Taux accident du travail "bureau"

Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019 10h11 10 11
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Accident du travail - Crédit photo : © Leo Blanchette - Fotolia.com
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de...

Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019 10h23 10 23
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Santé et sécurité au travail - Crédit photo : © Fotodo - Fotolia.com
Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent...
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