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Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1

Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1

Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

Dans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270 000 euros au groupe TF1, pour contrefaçon.

Obligation de prompt retrait de l'hébergeur après une notification régulière Le site de partage de vidéos Dailymotion a été condamné pour avoir manqué à son devoir d’hébergeur et trop tardé à supprimer des contenus de TF1 en 2007, suite à des demandes répétées de TF1, notamment un spectacle de Gad Elmaleh.

Dans sa décision du 13 septembre, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a estimé que la responsabilité de la plate-forme de vidéos ne peut être retenue en tant qu’éditeur, mais “qu’en sa qualité d’hébergeur, la société Dailymotion est uniquement responsable des manquements à l’obligation de prompt retrait après une notification régulière”.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Andrzej Puchta - Fotolia.com
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