Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
Publié le :
22/12/2009
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2009
Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil, 300.000 euros de dommages et intérêts.
Condamnation de Google pour contrefaçon de livresLe contentieux entre Google et les professionnels du livre, français et américains, remonte à 2004, quand la société californienne s'est lancée dans un vaste programme de numérisation de livres, inaugurant sur Internet un service gratuit, Google Books, permettant d'y accéder. Auteurs et éditeurs se sont alors aperçus que certains de leurs ouvrages étaient accessibles en ligne, en intégralité ou par extraits.
La Martinière réclamait l'arrêt de la numérisation de ses livres par Google et 15 millions d'euros de dommages et intérêts tandis que Google contestait la compétence de la justice française vu que la plupart des accords concernent des bibliothèques étrangères.
Google a toujours essayé de mettre en avant sa bonne foi, expliquant que son but était la mise à disposition de l'information et de la culture au plus grand nombre, notamment des livres épuisés. Un argument rejeté par les parties civiles qui voient dans Google Livre un service avant tout commercial.
Le géant américain Google a été condamné pour "contrefaçon" de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français . Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné l'exécution provisoire du jugement : 300 000 euros de dommages et intérêts et une astreinte de 10.000 euros par jour en cas du maintien des extraits littéraires sur son service Google Books au delà des 30 prochains jours.
Le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres de France (SGDL), alliés à l'éditeur français, recevront chacun un euro symbolique.
Google a annoncé qu’il fera appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris.
Malgré cette victoire, auteurs et éditeurs ne veulent pas couper les ponts avec l'américain. "Il faut que Google arrête de numériser derrière notre dos et comprenne que nous sommes prêts à discuter", explique M. Eyrolles, président du SNE. "On peut très bien numériser correctement", ajoute M. Absire, président de la SGDL.
Il cite le projet Gallica, piloté par la Bibliothèque nationale de France : "Gallica s'assure que l'auteur accepte que ses livres soient numérisés. A partir de quoi il s'engage à respecter un certain nombre de normes qualitatives."
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