La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a indiqué lundi que le gouvernement n'était « pas hostile à une ouverture du jeu sur Internet », à condition que celle-ci soit « maîtrisée ».
« Une ouverture maîtrisée du jeu sur Internet »
Le ministre du budget Eric Woerth a fait savoir lundi que le gouvernement n'était pas « hostile à une ouverture (maîtrisée) du jeu sur Internet ». Il a cependant refusé d'accepter que « n'importe quel opérateur » entre dans ce secteur, avançant des raisons « d'addiction, d'ordre public et d'ordre social ». En juin dernier, la Commission européenne avait donné à la France jusqu'au 29 octobre pour se mettre en conformité avec la législation européenne dans ce domaine, lui demandant notamment de « lever les obstacles à la prestation de services de paris sportifs ». En cas de refus, elle a menacé de traîner Paris devant la Cour de justice européenne. Eric Woerth a toutefois mis en garde contre toute précipitation, indiquant que « dans les pays d'Europe où ils ont ouvert d'une façon un peu rapide (le secteur des paris en ligne), cette économie s'est effondrée ». « S'il y a monopole de l'Etat, c'est qu'il y a des raisons liées à la déontologie », a-t-il ajouté, évoquant le risque de blanchiment d'argent et d'activités criminelles autour du pari en ligne.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Canal + attaque la Ligue 1 de foot
Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCanal + a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’appel d’offres pour les droits de la Ligue 1 de foot.La "guér...
-
Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD
Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 05-15896) casse un jugement du Tribunal d'instance d...
-
Goldorak toujours d'attaque
Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un arrêt de sa 1ère Chambre civile du 30 octobre 2007 (n° de pourvoi n°06-20455), la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d'appel de Paris du 8 se...
-
Concurrence déloyale ou illicite
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif, il n’importe pas que les faits incriminés soie...
-
La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du bu...
-
Démarchage à domicile d'une association
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeur...
-
Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arr...