La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a indiqué lundi que le gouvernement n'était « pas hostile à une ouverture du jeu sur Internet », à condition que celle-ci soit « maîtrisée ».
« Une ouverture maîtrisée du jeu sur Internet »
Le ministre du budget Eric Woerth a fait savoir lundi que le gouvernement n'était pas « hostile à une ouverture (maîtrisée) du jeu sur Internet ». Il a cependant refusé d'accepter que « n'importe quel opérateur » entre dans ce secteur, avançant des raisons « d'addiction, d'ordre public et d'ordre social ». En juin dernier, la Commission européenne avait donné à la France jusqu'au 29 octobre pour se mettre en conformité avec la législation européenne dans ce domaine, lui demandant notamment de « lever les obstacles à la prestation de services de paris sportifs ». En cas de refus, elle a menacé de traîner Paris devant la Cour de justice européenne. Eric Woerth a toutefois mis en garde contre toute précipitation, indiquant que « dans les pays d'Europe où ils ont ouvert d'une façon un peu rapide (le secteur des paris en ligne), cette économie s'est effondrée ». « S'il y a monopole de l'Etat, c'est qu'il y a des raisons liées à la déontologie », a-t-il ajouté, évoquant le risque de blanchiment d'argent et d'activités criminelles autour du pari en ligne.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du bu...
-
Démarchage à domicile d'une association
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeur...
-
Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arr...
-
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des tech...
-
Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsContrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lois pénales annexes, fasc. 10.Contrefaçon, marques de fabrique...Titre / Auteur(s...
-
DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,d...
-
Publicité des alcools
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcooli...