Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le :
05/05/2008
05
mai
mai
05
2008
Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.
Relancer la croissance et le pouvoir d'achatLe projet de loi de modernisation de l'économie (LME) comprend un arsenal de mesures qui doivent permettre, selon le gouvernement, de faire baisser les prix en relançant la concurrence et d'encourager le travail.
Le texte adopté en conseil des ministres contient 44 articles et 30 mesures articulés en quatre volets.
Le volet consacré à la concurrence vise à faire baisser les prix et relancer le pouvoir d'achat, au coeur des préoccupations des Français: le renforcement de la concurrence dans la grande distribution est le volet majeur de ce projet de loi.
Le projet de loi prévoit l'aménagement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation.
Le texte prévoit de sanctionner "les abus de vente" et instaure la création d'une Autorité de la concurrence, dotée de "ses propres pouvoirs d'enquête".
Le gouvernement veut aussi introduire deux semaines supplémentaires de soldes chaque année à des dates librement choisies par les commerçants.
L'ouverture des commerces le dimanche, qu'il était envisagé dans un premier temps d'inclure dans ce texte, n'en fera finalement pas partie.
Le gouvernement souhaite que le Livret A puisse être commercialisé par toutes les banques, et non plus uniquement, par la Caisse d’Epargne et la banque de France.
L'autre gros volet concerne l'entrepreneur, qu'il s'agit d'encourager dans ses démarches. "Celui qui veut vendre des fleurs ou concevoir des sites internet aura pour seule formalité un document à remplir pour déclarer son activité", a expliqué Mme Lagarde.
Il pourra payer des charges uniquement s'il réalise un chiffre d'affaires et transmettre son entreprise à un coût réduit.
Liens- Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
- Concurrence économique
- Droit de la concurrence
- Voir l'article sur "La nouvelle loi pour le développement de la concurrence"
- Loi
- Nos avocats en droit de la concurrence, de la consommation et de la distribution
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
PROVANSAL Alain
Avocat Honoraire
Eklar Avocats
MARSEILLE (13)
Historique
-
Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ai... -
EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaç...
-
Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour non respe... -
Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intégrant des l... -
Le droit à la protection des données personnelles...
Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) milite pour que la protection des données personnelles soit un droit fond... -
Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de... -
Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.Relancer la croissance et le pouvoir d'...