Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
Publié le :
04/11/2009
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2009
La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs.
Pratiques abusives: condamnation de LeclercLa cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs (dont Yoplait et Fleury Michon).
Le distributeur devra en outre s'acquitter d'une amende au civil de 500.000 euros pour "pratiques anticoncurrentielles" à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement.
La centrale d'achats de Leclerc devra rembourser ce qu'elle a perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce.
En première instance, Michel-Edouard Leclerc, président du groupe, avait soutenu que les 28 fournisseurs en question avaient consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le "pot aux roses" une fois découvert, ils avaient accepté, selon M. Leclerc, de dédommager son groupe, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord.
Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.
Cet article n'engage que son auteur.
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