Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le :
17/12/2009
17
décembre
déc.
12
2009
Le placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vidéoclips. Le CSA exclut dans un premier temps, les émissions de flux.
Pas de placement de produit dans les émissions de fluxLa loi sur l'audiovisuel du 5 mars 2009 transpose en droit français la directive européenne sur les services audiovisuels, adoptée en 2007. Ce texte autorise le placement de produits sauf dans les journaux télévisés, les magazines d'actualité et les émissions pour enfant. Sachant que chaque Etat peut opter pour une législation plus restrictive.
La loi a confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) la tâche de définir le cadre réglementaire français.
Qu'est-ce que le placement-produit?
Le placement de produit consiste à montrer dans un programme un produit, un service ou une marque, moyennant un paiement ou une autre contrepartie de l'annonceur.
En quête de moyens de publicité alternatifs, les marques s'associent à la télévision afin que leurs produits y soient visibles. Cet outil de promotion est très développé outre-Atlantique.
Le CSA s'est réuni mardi 15 décembre pour définir les modalités du "placement de produits" dans les programmes:
Le placement de produit sera autorisé à partir de fin janvier 2010 dans les films, les téléfilms et les vidéoclips.
L'autorité exclut ainsi, dans un premier temps, les émissions de flux, donc les émissions de divertissement.
Le placement de produit sera strictement encadré: « L'apparition d'un pictogramme au début d'une émission, après chaque interruption publicitaire et pendant le générique de fin, informera les téléspectateurs de l'existence d'un placement de produit », explique l'autorité qui précise que cette nouvelle signalétique fera l'objet d'une communication avant chaque début de programme pendant les deux premiers mois de son utilisation.
Et, les produits dont la publicité est interdite ou encadrée pour des raisons de santé ou de sécurité publique ne pourront faire l'objet d'un placement, notamment l'alcool, le tabac, les médicaments et les armes à feu
Pour l'instant, le CSA n'a adopté qu'un projet de délibération. Il entend le soumettre aux chaînes pour une adoption définitive fin janvier 2010.
Enfin, le CSA indique qu'il évaluera, en 2012, la nécessité de faire « évoluer » cette nouvelle réglementation.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Vendeur anonyme de contrefaçons sur eBay : contrefaçon et concurrence déloyale
Publié le : 24/12/2009 24 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la mise en ligne d’une annonce sur le site EBAY, qui ne préciserait pas les coordo...
-
Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Mart...
-
Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vidéoclips. Le CSA exclut dans un premier temps, les émissions de flux.Pas de plac...
-
Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorable à la protection des fragrances par le droit d’auteur, et les juges du fond qu...
-
Piratage de la DS: Nintendo perd une bataille contre les linkers DS
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe tribunal de grande instance de Paris a débouté Nintendo de sa demande d’interdiction de la vente de cartouches linkers pour sa console portable DS.Nintend...
-
Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques tel que celui applicable à l’œuvre audiovisuelle, au logiciel ou aux bases de donn...
-
Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par l’article 6-I 2 de la "loi LCEN définit l’hébergeur et assortit sa responsabilit...