Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
Publié le :
14/02/2008
14
février
févr.
02
2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive.
CSALe CSA estime que "le lancement de chaînes de télévision d'information continue, la création de nouvelles chaînes généralistes, l'apparition d'une offre délinéarisée de contenus sportifs sur internet et la téléphonie mobile sont autant de facteurs qui rendent nécessaire d'établir un bilan du dispositif juridique en vigueur et de son adéquation au nouveau paysage audiovisuel".
Le droit d'accès des chaînes de télévision à de courts extraits des retransmissions d'événements d'un grand intérêt pour le public est par ailleurs reconnu par la directive européenne du 11 décembre 2007, dont la transposition en droit français doit être envisagée courant 2008, ajoute le Conseil.
Le droit à l'information concerne la mise à disposition gratuite, auprès des chaînes, de très courts extraits audiovisuels d'un événement d'un grand intérêt pour le public.
C'est pourquoi le CSA lance une réflexion concertée afin d'envisager les solutions les mieux adaptées pour garantir la bonne application du droit à l'information en matière sportive, dans le respect des intérêts légitimes du public, des éditeurs de services et des acteurs du monde sportif.
Liens- Communiqué de presse du CSA sur le droit à l'information en matière sportive
- Site du CSA
- Le CSA
- Le droit à l'information
- France Télévisions
- Le PAF (Paysage Audiovisuel Français)
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La durée de protection des droits des artistes interprètes
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industrie musical...
-
Constitution du délit de faux diffusé par Internet
Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il en est fait usage ; la publication n'est pas un élément constitutif de ces délit...
-
Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'infor...
-
La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceAprès avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi pour le développement de la concurrence a été publiée le 4 janvier dernier au Jou...
-
La qualification juridique du jeu vidéo
Publié le : 04/01/2008 04 janvier janv. 01 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position concernant la qualification juridique du jeu vidéo.JurisprudenceLa décision de la...
-
Condamnation de grandes enseignes pour entente sur les prix de vente des jouets de Noël
Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil de la concurrence a infligé le 20 décembre 2007 des amendes à cinq fabricants et trois distributeurs pour s'être entendus sur les prix de vente de...
-
Les éléments constitutifs de la marque
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellec...