Travail de nuit : la victoire de Sephora
Publié le :
09/12/2012
09
décembre
déc.
12
2012
Le 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Sephora.
L'ouverture du magasin Sephora des Champs-Elysées après 21 heures maintenueSe parfumer, se maquiller ou investir dans la dernière crème antirides du moment : des gestes superfétatoires ? Le TGI de Paris conclut au contraire que ces activités ont un intérêt social ce qui légitime l’ouverture de la célèbre enseigne de parfumerie Sephora sur les Champs-Elysées après 21 heures. Selon la lettre de l’article L 3122-32 du Code du travail : « le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ».
L'intersyndicale Click-P (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC) faisait grief au géant cosmétique d'ouvrir son magasin phare des Champs-Élysées après 21 heures. Cette assignation à cette période de l'année, à savoir juste avant les fêtes, n'est en rien anodine.
L’acception de l’utilité sociale développée par le TGI de Paris est fustigée par les syndicats demandeurs à l’instance qui ont d’ores et déjà annoncé qu’ils interjetteraient appel. Sephora pourra sans coup férir maintenir sa stratégie commerciale qui permet au magasin d’être ouvert tous les jours jusqu’à minuit et jusqu’à 1 heure du matin tant le jeudi que le vendredi.
Sephora avait publié un article dans le JDD le 2 décembre dernier afin de faire entendre sa voix. Ce dernier rédigé en blanc sur fonds noir afin de rappeler les couleurs de la marque soulignait sans ambages les pertes d'emploi qui résulterait si la fermeture du magasin se tenait à 21 heures. L'ouverture du magasin après 21 heures dans cette zone hautement touristique aurait représenté une perte de chiffre d'affaires de 20%. La publication de cet article n'a pas été sans un certain retentissement au vu du marasme économique rémanent.
L'économiste Nicolas Bouzou interrogé vendredi 7 décembre par Le Grand Journal au lendemain de l'affaire Sephora affirmait qu'il autoriserait le travail nocturne ainsi que le travail dominical s'il était au gouvernement.
Sur un autre point juridique cependant les syndicats ont obtenu gain de cause. Le magasin de produits cosmétiques sera désormais fermé le dimanche Cour Saint-Emilion, le non-respect de la fermeture mènera au paiement d’une amende de 50 000 euros par infraction constatée. Un manque à gagner certain pour le géant français du luxe surtout en période de Noël.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite
Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exploitant d’un site internet, et même si celui-ci est de droit anglais, ordonner d...
-
Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de re...
-
Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée. Un barème voté à la majorité en dépit...
-
Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets
Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de trésorerie et annonce des suppressions d'emplois, ce dernier gage ses actifs immaté...
-
La mise en place du brevet unifié européen : in varietate concordia
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un brevet européen prendront peut-être fin cette semaine, une avancée louable pour la...
-
Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire
Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement européen permettant l'édification du système unifié en matière de brevet commun...
-
Travail de nuit : la victoire de Sephora
Publié le : 09/12/2012 09 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Sephora.L'ouver...