CONTRATS COMMERCIAUX / DISTRIBUTION
Publié le :
24/02/2021
24
février
févr.
02
2021
11h02
11
02
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football français de ligue 1, l’AS SAIN...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
18h02
18
02
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision du 4 juin 2020 sur le...
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
14h23
14
23
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pourvoi :19-15009) rappelle le strict respect du formalisme de la loi H...
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
10h24
10
24
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire d’avoir le pouvoir de modifier les prix des produits vendus pour le compte...
Publié le :
31/08/2020
31
août
août
08
2020
08h08
08
08
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Selon le code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerça...
Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
12h22
12
22
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer...
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
09h23
09
23
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Coronavirus
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un con...
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
14h05
14
05
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Coronavirus
Contrats commerciaux et Coronavirus : Comment gérer la relation contractuelle et négocier un accord ?
Un arsenal contractuel à votre disposition...
Publié le :
18/11/2019
18
novembre
nov.
11
2019
10h06
10
06
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situations engageant la responsabilité d'acteurs économiques vis-à-vis de le...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>