Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
16h04
16
04
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953
Dans cette affaire opposant deux réseaux de restaurants de pizzas à emporter, deux thématiques centrales...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
10h13
10
13
Particuliers / Santé / Protection sociale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyal...
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
12h07
12
07
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un arrêt du 30 août 2023 (Cass. com., 30 août 2023, n° 22-14.094), publié au Bulletin, la Cour de cassation précise le point de départ de la...
Publié le :
30/06/2023
30
juin
juin
06
2023
08h39
08
39
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt du 13 avril 2023 (Cass. com., 13 avril 2023, n°22-12.808), la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que le débauchage massif...
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
09h17
09
17
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Lorsque des praticiens mettent fin à leur relation d’exercice, qu’elle soit en collaboration ou en association, se pose alors la question de la r...
Publié le :
29/07/2022
29
juillet
juil.
07
2022
11h01
11
01
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999
Faits :
Afin d’obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour un m...
Publié le :
30/09/2021
30
septembre
sept.
09
2021
17h17
17
17
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Comment caractériser un prix « non équitable » en l’absence de prix de référence extérieurs ? Telle est la problématique à laquelle a été confron...
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
09h27
09
27
Entreprises / Marketing et ventes
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Dans un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a fait échec au recours de Chanel contre l’enregistrement de la marque demandée...
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
14h50
14
50
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du monopole des médecins en matière d’épilation à la lumière pulsée, recon...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>