Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la ré...
Publié le :
17/06/2011
17
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditi...
Publié le :
08/12/2010
08
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été publiée au journal officiel. Elle va obliger EDF à...
Publié le :
16/07/2010
16
juillet
juil.
07
2010
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fra...
Publié le :
28/04/2010
28
avril
avr.
04
2010
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégories sur les règles de concurrence applicables aux accords conclus ent...
Publié le :
24/12/2009
24
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la mise en ligne d’une annonce sur le site EBAY, qui ne préciserait pas...
Publié le :
18/11/2009
18
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 a...
Publié le :
16/11/2009
16
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l...
Publié le :
04/11/2009
04
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant Le Groupe Leclerc à restituer 2...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>