CONCURRENCE

Concurrence déloyale ou illicite

Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
L’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif, il n’importe pas que les faits incri...

La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?

Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le mini...

Le monopole des jeux et paris en France remis en cause

Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrem...

Vente sur internet

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits c...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK