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05/05/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.Relancer la croissance et le...
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08/02/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi pour le développement de la concurrence a été publiée le 4 janvier dern...
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21/12/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil de la concurrence a infligé le 20 décembre 2007 des amendes à cinq fabricants et trois distributeurs pour s'être entendus sur les prix d...
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13/12/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Canal + a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de l’appel d’offres pour les droits de la Ligue 1 de foo...
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22/11/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un arrêt de sa 1ère Chambre civile du 30 octobre 2007 (n° de pourvoi n°06-20455), la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d'appel de Par...
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17/10/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
L’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif, il n’importe pas que les faits incri...
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24/09/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le mini...
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11/07/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrem...
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01/01/2006
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits c...
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