Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens

Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens

Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008

La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.

Campagne de publicité sur la vente de médicaments en grandes surfacesLa campagne publicitaire, conçue par l'agence Australie et déclinée en presse, à la télévision et sur Internet, assimilait les médicaments à des bijoux. En insistant sur la cherté des pilules et gélules, elle laissait sous-entendre que se soigner serait bientôt un luxe. Elle dénonçait, sans les nommer, les pharmaciens, rendus responsables d'une hausse des prix des médicaments déremboursés.

Le groupement Univers Pharmacie a alors assigné les centres Leclerc devant le tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui avait condamné les centres Leclerc.

Mais, la Cour d'Appel de Colmar a rendu sa décision en faveur des centres Leclerc, en annulant le jugement du tribulal qui interdisait la publicité de Leclerc en faveur de la vente des médicaments en accès libre dans les grandes surfaces.

La Cour d'appel permet donc à Leclerc de reprendre sa campagne.Les pharmaciens ont néanmoins décidés de se pourvoir en cassation.





Liens- Voir l'article de Maître Patrick BEUCHER sur "Le monopole pharmaceutique"

- Appel

- Annulation

- Pharmacien





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
    Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
    La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de...
  • Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'infor...
  • Démarchage à domicile d'une association
    Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Démarchage à domicile d'une association
    Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeur...
  • Publicité des alcools
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcooli...
  • Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
    Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    La loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publicité pour la plupart des produits alimentaires devraient, au choix :- apposer une...
  • Les industriels et la publicité
    Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’indust...
  • Publicité comparative et grande distribution
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Une décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chambre de la CJCE a rendu une décision importante en ce qu’elle livre des guides d’i...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK