CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
Publié le :
25/08/2010
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Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire du salarié remplacé à un autre poste de travail.
CDD pour remplacement d’un salarié absent et délai de carencePour remplacer un salarié absent, l'employeur peut recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD).
Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats.
Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a jugé valable le CDD conclu pour remplacer une salarié absente de son poste habituel de travail, en l'occurrence la salariée remplacée était revenue dans l'entreprise mais était affectée provisoirement à un autre poste.
Le fait que le salarié remplacé soit présent dans l’entreprise, affecté à un autre poste pour surcroît d’activité ne change rien, le motif du CDD est le remplacement d’un salarié absent, il n'y a donc pas de délai de carence à respecter.
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Historique
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