L'utilisation d'internet par le salarié
Publié le :
20/04/2009
20
avril
avr.
04
2009
Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.
L'abus d'internet au travail constitue une faute graveSelon un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation a décidé que l'abus d'internet au travail constituait une faute grave.
La juridiction a retenu que la connexion a des fins privées avait duré 41 heures au cours d'un mois...
Il est également à noter que le salarié concerné avait effacé l'historique de navigation du logiciel.
L'auteur de l'article:
Bertrand WAMBEKE, Avocat à Lille.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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