Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
Publié le :
21/03/2012
21
mars
mars
03
2012
Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurité sociale, sous réserve qu'il soit utilisé sous sa forme électronique.
Extension du Titre emploi simplifié agricole Le décret du 15 mars 2012 relatif au « titre emploi simplifié agricole », étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles, dont la rémunération brute est comprise entre 1 et 3 fois le plafond de la sécurité sociale, sous réserve qu'il soit utilisé sous sa forme électronique.
Jusqu'ici, la rémunération brute ne devait pas excéder le plafond de la Sécurité sociale.
- En savoir plus sur le Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa).
- Titre emploi simplifié agricole en ligne: le formulaire.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Andrzej Puchta - Fotolia.com
Historique
-
Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives tend à simplifier l'environnement normatif des e... -
Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère exceptionn... -
L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciem... -
Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesÀ compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congés payésA p...
-
Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le p...
-
Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu... -
Chômage partiel: simplification du dispositif avec le décret du 28 février 2012
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans...