DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
07/08/2015
07
août
août
08
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à divers manquements, le salarié s’est vu adresser une « demande d’expli...
Publié le :
29/05/2015
29
mai
mai
05
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les conditions, permettant à l’employeur de soumettre un salarié à un test d’a...
Publié le :
05/05/2015
05
mai
mai
05
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périodes de suspension du contrat de travail au titre du congé maternité, ai...
Publié le :
16/04/2015
16
avril
avr.
04
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-même ses correspondances comme étant personnelles, la jurisprudence espag...
Publié le :
09/04/2015
09
avril
avr.
04
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de nouvelles technologies remis aux salariés et sur le contrôle que peut...
Publié le :
11/02/2015
11
février
févr.
02
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de recherche de reclassement qui pèse sur l’employeur dans le cadre d’un li...
Publié le :
10/02/2015
10
février
févr.
02
2015
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est licite que si le règlement intérieur prévoit cette sanction et en précise...
Publié le :
02/12/2014
02
décembre
déc.
12
2014
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contrat de travail par une rupture conventionnelle, nonobstant la suspension...
Publié le :
06/11/2014
06
novembre
nov.
11
2014
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la personne des salariés.Aussi, lorsqu’une entreprise supprime un ou des p...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>