SALAIRES ET AVANTAGES

Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés

Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place...

Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi

Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte...

Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Publié le : 28/07/2014 28 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Adoption du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet 2014.Le projet de...

Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Publié le : 23/07/2014 23 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Un décret du 8 juillet 2014 tire les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la s...

Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne

Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Générale des Actionnaires, des Administrateurs et la rémunération des cons...

La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré ou non, la rémunération n’étant pas valide si elle est soumise à quel...

La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne? En raison des changements de critères produits da...

Dématérialisation des tickets-restaurant possible à partir du 2 avril

Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le décret relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, et plus particulièrement à leur utilisation so...

L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié

Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
On sait que l’une des conditions de validité d’une clause de non-concurrence est l’existence d’une contrepartie financière. Autrement dit, on ne pe...
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