Publié le :
17/07/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent à enterrer quelques-unes des mesures phares de l'ancien Président, not...
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26/06/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un arrêt du 21 juin 2012, la CJUE juge qu'un travailleur en incapacité de travail durant la période de congés annuels payés doit pouvoir bénéf...
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22/06/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Commission européenne a demandé à la France de soumettre au taux normal de TVA certains "services à la personne" qui ne constituent pas, selon e...
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07/06/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'employeur informé dans les délais des dates choisies par le salarié pour prendre son congé paternité, ne peut ni s'opposer à son départ, ni en ex...
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01/06/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
« La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée, ne constitue pas une sanction di...
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24/05/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un matériel ou procédé excluant l'interception de leurs communications té...
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28/03/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera plus subordonnée à un minimum de 10 jours de travail.Le droit aux congé...
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21/03/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois...
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20/02/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.A...
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