Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le :
10/06/2008
10
juin
juin
06
2008
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH) à sa compagne.
Transmission du VIHDe 1998 à 1999, il a entretenu des rapports sexuels non protégés avec sa compagne tout en sachant qu'il était malade.
La jeune femme avait découvert qu'elle était séropositive en juin 1999.
Lors de l'instruction de ce dossier, l'homme a expliqué qu'il avait à plusieurs reprises interrompu son traitement.
Son avocat, Me Gérard Bismuth, a indiqué lors du procès, le 7 mai, que son client niait complètement sa maladie, une attitude qui pouvait expliquer, selon lui, qu'il n'ait pas averti sa compagne.
Poursuivi pour "administration volontaire d'une substance nuisible ayant entraîné une incapacité ou une infirmité permanente", l'homme a été condamné pour avoir caché qu'il était porteur du virus, tout au long de sa relation avec la victime.
Le tribunal a accordé une indemnisation provisoire de 15.000 euros à la victime, dans l'attente d'une expertise qui doit chiffrer son préjudice.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le Tribunal de Lille en première instance en avril 2008.Suspension de l'annulation...
-
Suppression des avoués à la Cour
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Ministre ayant, enfin, accepté de recevoir le Président de la Chambre Nationale des Avoués, lui a signifié la « décision à caractère irrévocable de suppri...
-
La décision du Tribunal d'annuler le mariage
Publié le : 18/06/2008 18 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er avril 2008 est-il un poisson d’avril ?L'annulation pour cause de non virginitéCe n’est peut-être p...
-
Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immobilière (nouvelle procédure) le 6 juin 2008.Les procédures de saisie immobilièreD...
-
Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur la rétention de sûreté ne pouvait être rétroactif.Les propositions de Lamanda su... -
Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH)...
-
Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le moins abondant.L'identification du bénéficiairePour la plupart, ces procès trad...