Vidéo : Détention et usage de stupéfiants : deux infractions bien différentes !
Publié le :
02/05/2024
02
mai
mai
05
2024
Ce n'est pas la même chose. Détenir et user, codepénalement parlant, not the same. Et pas qu'un peu ! Les peines prévues sont dix fois plus élevées dans la détention que dans l'usage : ça se comprend, car la détention, pas détenir, c'est faire du trafic !Sauf que l'erreur est courante. Combien de procès-verbaux pour détention alors que le gringo avait juste de quoi consommer perso ? Et bien évidemment, y'a une petite différence sur le casier judiciaire à être condamné pour l'un ou pour l'autre. Sans morale excessive, on peut dire que y'en a un "mweh ok", et l'autre "wolala c'est chaud freyr !".
Plus important encore, tellement distinct que les deux ne peuvent pas se cumuler pour une même action. On ne peut pas détenir ET user à l'endroit d'un même contenu. Bien sûr qu'on peut fumer et revendre, pas le propos, mais on ne peut pas se faire condamner au prétexte qu'on allait à la fois consommer et refiler ce qu'on avait dans la poche. Parole de chambre criminelle.
Pas d'embrouille, ne vous droguez pas. Moins d'embrouille, prenez un avocat. Voilà, sniffez du guacamole. Pas convaincu.
Crédits vidéos : South Park - Caljbeut.
Crédit musique : Snoop dog Smoke weed every day.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : Détention et usage de stupéfiants : deux infractions bien différentes !
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Ce n'est pas la même chose. Détenir et user, codepénalement parlant, not the same. Et pas qu'un peu ! Les peines prévues sont dix fois plus élevées dans la...
-
La cour de cassation refuse au banquier de s’appuyer sur une fiche de renseignements remplie un mois après la conclusion du cautionnement pour apprécier la disproportion
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 13 mars 2024, n° 22-19.900 En application des articles L.341-4 puis L.332-1 anciens du code de la consommation, encore applicables aux contrat... -
Taxe foncière et fixation du loyer du bail renouvelé : l’usage n’est pas la norme
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans un arrêt non publié du 8 février 2024 (n° 22-24268), la Cour de Cassation rappelle deux principes qui s’appliquent dans le cadre de la fixation du loyer... -
Quelle est l’étendue de l’obligation pour les enfants d’aider un parent sans ressources ? Dans quelles conditions un enfant peut-il s’en soustraire ?
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Particuliers / Famille / Enfants
La solidarité et l’entraide au sein d’une famille ne relèvent pas uniquement de la générosité de ses membres. La loi institue une obligation alimentaire en... -
Titre exécutoire émis par une commune : les règles prétoriennes du contentieux administratif ne s’appliquent pas devant le juge judiciaire
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Par un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), la Cour de cassation a, de la façon la plus solenne... -
L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire se trouvait, nonobstant la suspension de son co... -
L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit à l’image fait partie intégrante du droit au respect de la vie privée du salarié. A l’aune du numérique facilitant la diffusion de l’image de cha...