Héritage ou donation en Espagne?
Publié le :
09/07/2014
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Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau de l’intérêt à réaliser des donations en faveur des descendants.Ci-dessous se trouve le barème applicable dans ces cas.
Comme on peut le voir, le taux maximum d’imposition est de 9% pour les montants reçus supérieurs à 600.000 euros.
Base imposable
Jusqu’à (euros)Cotisation intégrale
(euros)Reste de la base imposable
Jusqu’à (euros)Taux
(%)0,000,00200.000,005200.000,0010.000,00600.000,007600.000,0038.000,00En adelante9
Avec la nouvelle régulation, peuvent se donner des cas où l’imposition de l’acquisition par donation soit inférieure à l’imposition de l’acquisition par héritage.
Le taux maximum d’imposition par héritage correspond à 32% de la base imposable lorsqu’elle excède 800.000 euros. Même si la charge fiscale de l’acquisition héritée peut bénéficier de l’application de la majoration que nous avons commentée précédemment, l’imposition résultant de l’héritage peut néanmoins être supérieure à celle provenant de la donation.
L'auteur de cet articleMariscal Abogados
Cabinet d'avocats Membre d'Eurojuris Espagne
Calle Conde de Aranda, 1
28001 Madrid - Espagne
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