L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le :
12/09/2013
12
septembre
sept.
09
2013
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi Duflot sur l'accès au logement.
Logements: Création d'un loyer médian de référence dans les zones tendues
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de logements et une baisse du pouvoir d'achat des ménages.
Il entend agir selon trois axes complémentaires en étant porteur d'une démarche de régulation, d'une logique de protection et d'une dynamique d'innovation et de confiance envers les acteurs de la construction.
Il modifie notamment l'équilibre de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs en introduisant un mécanisme d'encadrement des loyers.
L'article 3 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit ainsi que dans les zones "tendues", marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20 % un "loyer médian".
La droite a rejeté l’article, «un très mauvais remède à un vrai problème», l’inflation des loyers, selon la formule de Michel Piron.
Le dispositif d'encadrement des loyers va concerner 39 agglomérations.
- Voir notre précédente actualité sur la Publication du décret sur l'encadrement des loyers.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Beboy - Fotolia.com
Historique
-
Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Assurances
La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et... -
Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1 350€ d’aide à la rénovat... -
Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l’interdiction des concours de beauté aux enfants de moins de 16 ans.Égalité homm...
-
Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.Projet de réforme du marché des télécommunica... -
Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Distribution
Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe Dallier (UMP), a été voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi 12 septe... -
L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le dispositif de l'encadrement des loyers, l'une des mesures phares du projet de loi...