Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le :
18/09/2013
18
septembre
sept.
09
2013
La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.
Projet de réforme du marché des télécommunications
L'Union européenne a mené plusieurs vagues successives de réformes qui ont contribué à modifier les conditions de fourniture des services de télécommunications dans l’Union européenne, mais ce secteur continue, en grande partie, de fonctionner sur la base de 28 marchés nationaux distincts.
Aucune entreprise de télécommunications n'exerce ses activités dans toute l’UE, et tant les opérateurs que les clients sont confrontés à des écarts de prix et à des règles divergentes.
Le paquet législatif présenté le 11 septembre 2013 vise à remédier à cette situation grâce, notamment, aux éléments suivants:
- Simplification de la réglementation de l’UE applicable aux opérateurs de télécommunications;
- Élimination des redevances d'itinérance;
- Suppression des majorations applicables aux appels intra-UE;
- Règles juridiques visant à préserver l'internet ouvert (neutralité de l'internet);
- Nouveaux droits pour les consommateurs, harmonisation de l'ensemble des droits dans toute l’Europe;
- Coordination dans l'assignation des radiofréquence;
- Une plus grande sécurité pour les investisseurs.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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