Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
Publié le :
01/03/2024
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Tutellhéoden.
Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou simplement en raison du temps qui passe, il est parfois nécessaire de préserver les personnes en songeant au juge des tutelles. Celui-ci peut évidemment les placer sous cette mesure, représentée en chacun des actes de la vie civile par un tuteur. Mais il y aussi la curatelle, voire la curatelle renforcée.
Ce juge prend sa décision à l'issue d'une procédure contradictoire et fondée notamment sur des pièces médicales. Comment faire lorsque la personne que l'on souhaite protéger est rendue inaccessible, par exemple en étant sous l'emprise d'un tiers ?
L'article 430 du Code civil précise que le procureur de la République peut y procéder d'office ou sur demande, et enclencher des actes d'enquête en ce sens. S'il y a péril de la part de ce tiers, il pourra même envisager de poursuivre pour abus de faiblesse.
On touche pas à papy Théoden.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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