Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le :
14/02/2012
14
février
févr.
02
2012
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France.
Monsanto: condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais
En 2004, Paul François, aujourd'hui âgé de 48 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de divers troubles l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an.
En 2005, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant toxique, principal composant du Lasso, dont la présence ne figurait pourtant que sur l'étiquette arrière, a relevé le tribunal, qui précise notamment que rien n'était « mentionné concernant les risques liés à l'inhalation du produit ou la nécessité de porter un appareil de protection respiratoire ». Le produit incriminé avait été retiré du marché français l'année précédente.
Sa première victoire, Paul François la gagne en 2008 en obtenant que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole.
Et il poursuit en responsabilité civile le groupe Monsanto, le géant américain des pesticides.
Au terme de quatre ans de procédure le groupe a été jugé responsable par le tribunal de Lyon, dans une décision rendue lundi 13 février 2012, qui a condamné Monsanto « à indemniser entièrement Paul François de son préjudice ». Une expertise médicale est confiée à deux médecins afin d'établir le montant des indemnités.
Le groupe Monsanto , géant américain des pesticides, va faire appel de cette condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais, qui est la première du genre, a annoncé un représentant aujourd'hui.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © auremar - Fotolia.com
Historique
-
Droit au congé parental et information de l'employeur
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsL'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la période pendant laquelle il entend bénéficier du congé parental n'est qu'un moy...
-
Taxe sur la copie privée pour les tablettes à partir du 1er mars 2012
Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLes tablettes multimédias seront, à compter du 1er mars 2012, assujetties à la redevance pour copie privée, selon une décision publiée au Journal officiel le...
-
Délit d'atteintes sexuelles incestueuses: abrogation de l'article 227-27-2 du Code pénal
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’article 227-27-2 du code pénal qui prévoyait les atteintes sexuelles « incestueuses...
-
Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terr...
-
Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsA partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexuels devraient pouvoir bénéficier d'un congé paternité à l'arrivée d'un enfant, a...
-
Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, o...
-
Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit...